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Arrêtés de reconnaissance de calamité agricole
8/06/2022
Suite aux orages du mois de juin 2021
Deux arrêtés du ministre de l'agriculture et de l'alimentation reconnaissant le caractère de calamité agricole pour les pertes de fonds consécutives aux orages du 19 juin 2021 ont été publié le 24 mai 2022
Les pertes de fonds éligibles sur notre commune sont les dommages aux sols agricoles liés aux fortes pluies.
Réglementairement, les exploitants agricoles impactés ont un délai d'un mois à compter de la publication en mairie de ces arrêtés pour déposer une demande d'indemnisation.
Vous trouverez les arrêtés ainsi que le formulaire d'indemnisation à cette adresse:
https://www.aisne.gouv.fr/
Les demandes d'indemnisation sur cette calamité devront être déposées sous format papier à la DDT de l'Aisne du 24 mai au 24 juin 2022 inclus.
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