URBANISME

Les formulaires CERFA sont disponible :

En Mairie

Sur internet (le lien ci-dessous)

• Certificat d'urbanisme (CU)
• Déclaration préalable de travaux (DP)
• Permis de construire
• Permis d'aménager
• Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
• Permis de démolir
• Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
• Contestation d'une autorisation d'urbanisme
• Taxe d'aménagement (TA)
• Assainissement des eaux usées domestiques

En ligne

Pour les communes adhérentes au service Instruction du droit des sols de l’Agglomération :

• en vous rendant sur Déposez en ligne !
• choisissez la commune concernée par votre projet, et laissez-vous guider !

Pour plus d'information: https://www.carct.fr/et-agit/ameliore-mon-lieu-de-vie/lhabitat-et-lurbanisme/les-autorisations-durbanisme