URBANISME
Les formulaires CERFA sont disponible :
En Mairie
Sur internet (le lien ci-dessous)
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
En ligne
Pour les communes adhérentes au service Instruction du droit des sols de l’Agglomération :
- en vous rendant sur Déposez en ligne !
https://portail-usager.sirap.com/recherche-commune
- choisissez la commune concernée par votre projet, et laissez-vous guider !
Pour plus d'information: https://www.carct.fr/et-agit/ameliore-mon-lieu-de-vie/lhabitat-et-lurbanisme/les-autorisations-durbanisme
PLAN LOCAL D'URBANISME
reglement-de-protection-sanitaire-et-technique-dhuis-2022.pdf
projet-d-amenagement-et-de-developpement-durables-padd.pdf
orientations-d-amenagement-et-de-programmation-oap.pdf
annexes-sanitaires-et-servitude-d-utilite-publique.pdf
note-de-presentation-non-technique.pdf
plan-de-zonage-n42a-ensemble-du-territoire.pdf
plan-de-zonage-n42b-zone-batie.pdf
porter-a-connaissance-de-l-etat.pdf
rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur.pdf